Politique de confidentialité et protection des données personnelles :

Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée, DL CONSULT vous informe sur la protection des données personnelles que vous nous communiquez.
En nous contactant, vous acceptez de transmettre certaines données personnelles.
Nous collectons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Identité du responsable du traitement des données personnelles :

Didier Lebrument - DL Consult
130, La Touche d’Ossac 35310 Bréal-Ss-Montfort

Les personnes ayant accès aux données personnelles que vous nous communiquez sont les membres de DL CONSULT.

Durée de conservation de vos données :

Si vous cessez d’utiliser nos services, vos données seront conservées afin de respecter les obligations légales concernant la tenue de la comptabilité durant 7 ans.
Seules les personnes en charge de la comptabilité et de la gestion commerciale y auront accès.

Votre droit :

Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données :
• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit d’effacement s'il n'y a pas d’utilisation de nos services pendant 1 an
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite et signée comprenant une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :
Didier Lebrument - DL Consult
130, La Touche d’Ossac 35310 Bréal-Ss-Montfort
DL Consult s'engage à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois maximum.

Transmission de vos données à des tiers :

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
Sécurisation de vos données :
DL Consult s’engage :
• à répondre dans les meilleurs délais à toutes demandes concernant vos droits d’accès à vos données.
• à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique.
• à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer dans l’hypothèse où, malgré toutes les mesures mises en place, un incident concernant vos données serait à déplorer.

Hébergement site Web et courriers électroniques :

Nous sous-traitons la prise en charge du service d'hébergement du site Web et des courriers électroniques de DL Consult par l’intermédiaire de la société OVH.
OVH n'utilise pas vos données à ses propres fins et ne les partage pas à de tierces parties.
Nous pouvons collecter des métadonnées sur l'utilisation des services web. Ce ne sont pas des données personnelles.

Traitement des données :

Nous utilisons uniquement vos données dans un but directement lié à nos services.
Nous utiliserons les données personnelles que vous nous communiquez pour poursuivre les objectifs suivants :
• Répondre à des demandes de renseignements que vous nous auriez adressées.
• Vous adressez une facture et/ou de la fourniture de certains services.
• Vous contacter pour toute communication ayant un rapport avec nos services.
• Participer à des enquêtes fiscales et pénales. Dans certains cas, nous pouvons être obligés de partager vos informations dans le cadre de la fiscalité gouvernementale ou d'enquêtes judiciaires sur la base d'une obligation légale. Dans un tel cas, nous sommes obligés de partager vos données, mais nous nous opposerons à cela dans les limites que nous offre la loi.

Données collectées automatiquement :

Les données collectées automatiquement par notre site Web sont traitées dans le but d'améliorer nos services.
Ces informations (adresse IP, navigateur Web, système d'exploitation) ne sont pas des données personnelles.

Vos droits sur la base de la législation française et européenne en vigueur :

Vous avez, en tant que personne concernée, certains droits concernant les données personnelles traitées par nous ou en notre nom.
A votre demande, nous pouvons vous envoyer une copie de vos données personnelles telles qu’elles sont détenues chez nous.
Nous enverrons alors une copie de vos données à votre adresse e-mail déjà connue.
Vous avez toujours le droit d'inspecter les données que nous traitons qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier.
Vous pouvez soumettre une demande à cet effet, vous recevrez une réponse sous 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que nous connaissons une copie de toutes les données.
Droit de rectification : Vous avez toujours le droit d'avoir les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier.